J.O. 136 du 14 juin 2007
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Avis relatifs à des suspensions d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
NOR : SJST0721603V
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée, le 22 juin 1988, au médicament vétérinaire dénommé Zerolac, comprimé, des laboratoires Omega Pharma France, 2-4, rue Chaintron, 92120 Montrouge ;
Vu la décision d'abrogation de l'autorisation d'ouverture de l'établissement laboratoire Arkopharma, 1re, avenue 2709 M, LID de Carros-le-Broc, 06510 Carros, en date du 18 juin 2007 ;
Vu la mise en demeure du 12 février 2007 concernant l'absence d'établissement de fabrication autorisé pour le médicament vétérinaire Zerolac,
Considérant l'absence d'établissement responsable de la libération des lots de la spécialité vétérinaire Zerolac,
La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire Zerolac des laboratoires Omega Pharma France est suspendue pour une durée de 12 mois et dans l'attente de la désignation d'un nouveau établissement responsable de la libération des lots de la spécialité.